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Conditions générales de vente


En vigueur au 01/02/2020


1. A PROPOS DE NOUS

L'Entreprise DNOI, AUTO ENTREPRENEUR, dont le siège se situe au 16 Place La Cassine 33820 Saint-Ciers/Gironde, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 879 662 815 (Ci-après « DNOI ») représentée par Mr DURU Yoann. L'Entreprise propose les prestations suivantes : assemblage, réparation et maintenance informatique pour les particuliers ainsi que des tests et réparations de télévision, home cinéma et enceintes.


2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre parties.

Elles encadrent les conditions dans lesquelles l'Entreprise fournit ses Services à ses clients particuliers qui lui font la demande via un contact directe, courrier postale, courrier électronique, une communication téléphonique et www.dnoi.fr.

Elles s'appliquent à tous les Services fournit par l'Entreprise pour tous clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d'achat.

Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.

Toute commande implique l'acceptation des CGV.


3. DEFINITIONS

Client désigne toute personne qui passe une commande via contact direct, voie postale, courrier électronique, communication téléphonique et www.dnoi.fr ;

  • Commande désigne à toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des services de l'Entreprise ;
  • Conditions générales de vente ou CGV désigne le document présent ;
  • Particulier désigne l'acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ;
  • Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
  • Services désigne toutes les prestations de service par l'Entreprise ;
  • Entreprise désigne l'Entreprise DNOI, plus amplement désignée à l'article 1 des présentes.

4. COMMANDES

Les Commandes sont passées par le Client via contact direct, voie postale, courrier électronique, communication téléphonique et www.dnoi.fr

Les Ventes de Services ponctuels sont réalisées après établissement d'un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par l'Entreprise.


5. PRESTATIONS DE SERVICE ET PRIX

Les tarifs sont ceux en vigueur lors de la passation de la Commande, tels qu'établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.

Les tarifs sont présentés toutes taxes comprise (TTC). Si le coût des Services ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calcul du prix lui permettant de vérifier.

A chaque Commande, une facture est établie par l'Entreprise à destination du Client.

L'Entreprise pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par elle.


6. DELAIS ET MODALITE DE PAIEMENT

Les prestations de services ponctuel sont payables comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés ou en plusieurs fois selon la possibilité du client, la première mensualité se fera alors lors de la fourniture du ou des services commandés.

Le paiement peut être réalisé : par carte bancaire, virement, chèque et/ou espèce.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, l'acheteur devra verser à l'Entreprise une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10%.

L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de Services.

Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises (TTC) de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à la date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement conformément à l'Article L 441-6 du Code du Commerce douzième alinéa.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à l'Entreprise au titre de l'achat de Services.

Concernant les prestations de services disponible par abonnement :

Avant de confirmer le paiement, la date de la première prestation souhaitée vous sera demandée, selon l’abonnement choisi la prestation s’effectuera mensuellement, trimestriellement ou semestriellement le même jour, si le client choisi le 15 novembre par exemple, que ce soit mensuel, trimestriel ou semestriel toutes les prestations suivantes s’effectuerons le 15 du mois, sauf jours fériés et de fermetures, dans le cas où l’entreprise est fermée lors du jour où la prestation devait être effectuée elle sera décalée au prochain jour ouvré et reviendra au jour habituel pour les prochaines prestations.

Le paiement devra être effectué en entrant la carte bancaire du client lors de la première mensualité puis s’effectuera par prélèvement automatique les fois suivantes jusqu’à annulation de l’abonnement par le client ou par l’entreprise si le client ne paie pas ou ne viens pas lorsque la prestation doit être effectué.

Quel que soit l’abonnement choisi le prélèvement sera mensuel à partir de la date de confirmation du client.

Les abonnements pourront être résiliés au bout de :

  • 3 mois pour les prestations mensuelles.
  • 6 mois pour les prestations trimestrielles.
  • 12 mois pour les prestations semestrielles.

Un E-mail de confirmation sera envoyé au client lorsque le paiement sera validé lui permettant de vérifier qu’il y a la bonne date, que l’abonnement est bien celui qu’il a choisi, etc...

Un rappel via SMS et E-mail sera envoyé au client 1 semaine avant la prestation, puis 2 jours avant celle-ci afin de limiter les oublis un maximum.

Si le client à un empêchement quelconque il devra prévenir l’entreprise au moins 2 jours avant la date convenue afin de trouver un arrangement avec celui-ci et ainsi éviter une majoration de 10% au prochain prélèvement.

Le client doit venir déposer son ou ses produits directement dans l’entreprise afin que DNOI le ou les prennent en charges.

Sauf soucis imprévisible la prestation doit être effectué dans la journée.

Si le client laisse son produit et qu’il stipule explicitement que la prestation n’est pas urgente, la prestation ne sera plus prioritaire et conduira potentiellement à un retard initial de 1 à 3 jours.

Une fois la prestation terminée un E-mail et un SMS seront envoyés en plus d’un appel téléphonique.

Si le client ne viens pas reprendre ses produit dans la semaine suivant la réalisation de la prestation le prochain prélèvement sera majoré de 5%.


7. REALISATION DES PRESTATIONS

La prestation de Service commandée sera assurée par :

  • L'Entreprise

L'Entreprise s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestations occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

En outre, la responsabilité de l'Entreprise ne peut être engagée pour des motifs de délai de réalisation en période de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d'année. L'Entreprise ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c'est à dire en la raison de survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'Entreprise.


8. RECLAMATION

Pour toutes les Commandes ponctuelles réalisées, le Client dispose d'un droit de réclamation de 15 jours à compter de la fourniture du Service.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à l'Entreprise, à l'adresse DNOI.informatique@gmail.com une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

L'Entreprise remboursera et rectifiera le Service dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.


9. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Selon l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • 2° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • 3° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

  • 4° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client ne peut donc faire jouer son droit de rétractation auprès de l'Entreprise DNOI dès que ce dernier valide la commande.


10. GARANTIES LEGALES

Les Services fournit aux Clients sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.217-5 du Code de la consommation :
" Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier accepte."

Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas accepté ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus."

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Services non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Service ainsi que dans le cas où le Service ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer l'Entreprise de l'existence des vices dans un délai de deux ans. L'Entreprise fera rectifier les Services jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de l'Entreprise est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

Le remplacement des Services n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.


11. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L'achat par le Client peut entraîner le traitement de ses données personnelles. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir de recourir aux services de l'Entreprise.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : DNOI.informatique@gmail.com.

Ces données personnelles ne sont aucunement partagées avec des Sociétés et Entreprises tierces.


12. PROTECTION DES DONNEES

L'Entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas l'Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.


13. COOKIES

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site, l'Entreprise est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site notamment pour les mesures d'audience (Google Analytics).

L'Utilisateur autorise expressément l'Entreprise à déposer sur le disque dur de l'Utilisateur un fichier dit "cookie".

L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer ou de supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur ou en utilisant la gestion des cookies présente sur le Site. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


14. MODIFICATIONS

Les renseignements figurant sur le Site, prospectus et tarifs de l'Entreprise sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

L'Entreprise est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Lorsqu'il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.


15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à l'Entreprise. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de ladite Entreprise exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.


16. CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l'Entreprise et un Client lors de l'exécution des CGV fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.


17. ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.



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